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Mécanismes nationaux de prévention

Mécanismes nationaux de prévention

Les MNP sont la composante nationale du système de prévention établi par l’OPCAT. Lorsqu’un Etat ratifie l’OPCAT, son obligation principale est d’établir un mécanisme national de prévention (MNP) pour effectuer des visites régulières des lieux de détention.

Les MNP ont pour mandat d'effectuer des visites régulières dans tous les types de lieux où des personnes sont privées de liberté. Ces visites devraient déboucher sur des recommandations visant à améliorer la protection des personnes privées de liberté. Les MNP peuvent également faire des commentaires sur les lois et règlements et proposer des réformes.

Chaque année, les MNP publient un rapport annuel sur leurs activités et les problèmes de prévention de la torture dans leur pays.

Les MNP pourraient être un nouvel organisme spécialisé ou une institution existante assumant ce rôle (voir les modèles de MNP). Plus important encore, les MNP doivent être indépendants, libres de toute influence gouvernementale et dotés de ressources suffisantes pour mener à bien leur travail. Ils doivent également avoir le pouvoir de visiter tous les lieux de détention, sans restriction, pour accéder à toutes les informations et pouvoir parler en privé avec les personnes détenues.

Il y a actuellement 68 MNP désignés. Pour plus d'informations ou des liens vers des rapports de visites publiques et des rapports annuels de tous les MNP,, veuillez consulter notre base de données OPCAT.

Les MNP complètent le travail du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) et peuvent avoir des contacts directs avec le SPT. Leur présence permanente dans un pays leur permet d'effectuer un suivi régulier et d'établir une relation à long terme avec les autorités compétentes, basée sur la confiance et un dialogue continu. En tant qu'organismes nationaux, les MNP sont les mieux placés pour proposer des mesures préventives concrètes adaptées à la situation et aux défis du pays.

Grâce à leurs visites de suivi régulières, les mécanismes nationaux de prévention sont bien placés pour identifier les signes avant-coureurs et ainsi prévenir les abus dans les lieux de détention.

"Les mécanismes nationaux de prévention sont ceux qui donnent à l'OPCAT force, direction, dynamisme et espoir pour atteindre ses objectifs." Elisabeth Odio Benito

VIDÉO: Boubou Diouf Tall, Observateur national sénégalais des lieux de privation de liberté, sur les expériences vécues après la première année de fonctionnement du MNP.

  • Contenus relatifs

    Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture: Manuel de mise en oeuvre
    Mise en place et désignation des mécanismes nationaux de prévention : guide (2006)
    États parties à l'OPCAT et leur MNP
  • Membres du staff

    Veronica Filippeschi
    Responsable du programme Amériques
    +41 22 919 21 72
    [email protected] - Twitter